Le Covid nous a fait subir ou aimer le télétravail, mais il a surtout montré qu’il était souvent possible. On pressent qu’il perdurera, mais peut-être pas pour les frontaliers. Si Paris et Berne ne s’entendent pas, ce sera retour à l’ancien régime pour eux.
Le Département genevois des finances, présidé par Nathalie Fontanet, annonce un changement de pratique de l’Administration fiscale cantonale, qui permet que certaines dépenses à caractère écologique faites par les propriétaires n’augmentent pas la valeur fiscale de leur bien, ni par conséquent leur impôt sur la fortune. Cette nouvelle pratique s’applique immédiatement à toutes les taxations encore en cours, quelle que soit la période fiscale concernée.
Les travaux à caractère énergétique ne seront plus automatiquement considérés comme un investissement. La valeur des biens ne sera donc pas forcément augmentée.
A Genève, la valeur fiscale d'un logement n'augmentera plus à cause de travaux à caractère écologique. L'administration fiscale cantonale considère désormais ces dépenses comme des frais d'entretien. La nouvelle pratique s'applique à toutes les taxations en cours.
Nathalie Fontanet, Conseillère d'Etat en charge des Finances et RH, nous dévoile les contours de la prochaine réforme fiscale qui touchera l'ensemble de la Suisse ainsi que tous les pays membres de l'OCDE.
Il Consiglio federale ha deciso di attuare, con una modifica costituzionale, l'imposta minima concordata dall'OCSE e dagli Stati del G20 per determinate multinazionali.
Die OECD-Reform, die alle Konzerne mit mindestens 15 Prozent besteuern will, kommt vors Volk, da sie einer Verfassungsänderung bedarf. Nur eine zügige Umsetzung verhindert, dass andere Länder Firmen mit zusätzlichen Steuerforderungen drangsalieren.
L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a décidé d'une feuille de route. Des mesures compensatoires sont toutefois en discussion pour préserver l'attractivité de la Suisse.
Le Conseil fédéral a décidé de se soumettre au taux minimal pour les grandes entreprises tel qu’établi dans l’accord de l’OCDE. Mais la contre-attaque s’organise.
Pour s’aligner au taux plancher de 15% voulu par le G20 et l’OCDE, cantons et Confédération discutent de mesures compensatoires pour les entreprises internationales.
Le Conseil fédéral a présenté son calendrier de mise en œuvre de l’impôt minimum de 15% voulu par l’OCDE. La Suisse aura un système réservé aux grandes entreprises touchées par la réforme alors que les PME maintiendront les dispositions actuelles. Le peuple se prononcera le 18 juin 2023
Cela fait des années qu’Ueli Maurer sue sur cette réforme. Mais il sait que la dernière ligne droite sera la plus énergivore. Accompagné par deux conseillers d’État en charge des Finances, dont la Genevoise Nathalie Fontanet, le conseiller fédéral a dévoilé ce jeudi les grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises voulue par l’OCDE