A Genève, la valeur fiscale d'un logement n'augmentera plus à cause de travaux à caractère écologique. L'administration fiscale cantonale considère désormais ces dépenses comme des frais d'entretien. La nouvelle pratique s'applique à toutes les taxations en cours.
Nathalie Fontanet, Conseillère d'Etat en charge des Finances et RH, nous dévoile les contours de la prochaine réforme fiscale qui touchera l'ensemble de la Suisse ainsi que tous les pays membres de l'OCDE.
Il Consiglio federale ha deciso di attuare, con una modifica costituzionale, l'imposta minima concordata dall'OCSE e dagli Stati del G20 per determinate multinazionali.
Die OECD-Reform, die alle Konzerne mit mindestens 15 Prozent besteuern will, kommt vors Volk, da sie einer Verfassungsänderung bedarf. Nur eine zügige Umsetzung verhindert, dass andere Länder Firmen mit zusätzlichen Steuerforderungen drangsalieren.
L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a décidé d'une feuille de route. Des mesures compensatoires sont toutefois en discussion pour préserver l'attractivité de la Suisse.
Le Conseil fédéral a décidé de se soumettre au taux minimal pour les grandes entreprises tel qu’établi dans l’accord de l’OCDE. Mais la contre-attaque s’organise.
Pour s’aligner au taux plancher de 15% voulu par le G20 et l’OCDE, cantons et Confédération discutent de mesures compensatoires pour les entreprises internationales.
Le Conseil fédéral a présenté son calendrier de mise en œuvre de l’impôt minimum de 15% voulu par l’OCDE. La Suisse aura un système réservé aux grandes entreprises touchées par la réforme alors que les PME maintiendront les dispositions actuelles. Le peuple se prononcera le 18 juin 2023
Cela fait des années qu’Ueli Maurer sue sur cette réforme. Mais il sait que la dernière ligne droite sera la plus énergivore. Accompagné par deux conseillers d’État en charge des Finances, dont la Genevoise Nathalie Fontanet, le conseiller fédéral a dévoilé ce jeudi les grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises voulue par l’OCDE
Le Conseil fédéral a décidé de se soumettre au taux minimal pour les grandes entreprises tel qu’établi dans l’accord de l’OCDE. Mais la contre-attaque s’organise.
Votation du 13 février sur la suppression du droit de timbre Débat entre Cédric Wermuth, co-président du Parti socialiste, Florence Germond, municipale lausannoise en charge des Finances, Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat genevoise (PLR), et Fabio Regazzi, président de l'Union suisse des arts et métiers.
La notation du Canton reste stable malgré les déficits et le refus du budget. Nathalie Fontanet s’en félicite, mais…