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Grand entretien avec Nathalie Fontanet

Le travail à distance des employés français repose actuellement sur des accords exceptionnels et provisoires, établis lors de la crise sanitaire et permettant de déroger aux dispositions fiscales en vigueur.

Un nouveau standard de l’OCDE pousse la Suisse à réformer la fiscalité des grandes entreprises. Cela générera des recettes supplémentaires pour les collectivités, mais il y aura des compensations, prévient Nathalie Fontanet, ministre genevoise des Finances

Des dérogations ont permis l’envol du travail à domicile outre-frontière, mais sans arrangement pérenne, le coup d’arrêt est programmé. Sujet chaud pour le Grand Genève!

Grenzgänger im Raum Genf sollen auch in Zukunft Telearbeit verrichten können. Mit Unterstützung von Arbeitgebern forderte der Kanton Genf den Bund am Dienstag auf, mit Frankreich eine dauerhafte steuerliche Lösung für dieses Anliegen zu suchen.

Sans un accord durable entre la Suisse et la France d’ici fin juin, la possibilité de travailler à domicile pour un employé français sera suspendue. Les autorités veulent y parer.

Dans l’état actuel des choses, le télétravail des frontaliers de Genève ne devrait plus être possible même pour une seule journée après le 30 juin. Sauf si un accord franco-suisse est trouvé. Ce mardi, le Grand Genève a proclamé l’union sacrée et appelé Paris et Berne à une solution.

Appuyées par les milieux patronaux locaux, les autorités genevoises ont demandé mardi à la Confédération de rechercher avec la France une solution pérenne pour le télétravail frontalier. Très utilisé lors de la crise sanitaire, le travail à distance des employés frontaliers repose actuellement sur des accords exceptionnels et provisoires, permettant de déroger aux dispositions fiscales en vigueur.

Appuyées par les milieux patronaux locaux, les autorités genevoises et de France voisine ont demandé mardi à la Confédération de rechercher avec Paris une solution pérenne pour le télétravail des frontaliers. Un accord exceptionnel avait été trouvé durant la pandémie.

Les autorités politiques genevoises et de France voisine réunies pour demander à pérenniser le télétravail frontalier. Une mesure provisoire mise en place durant la pandémie qui arrive à échéance à la fin du mois. Sans accord, cette possibilité tomberait car elle se heurte à un imbroglio juridique et fiscal.

Le personnel frontalier devra-t-il renoncer au télétravail dès le 1er juillet? C’est la crainte des autorités genevoises et de France voisine, ainsi que des milieux économiques du canton. Mardi, ces partenaires ont conjointement lancé un appel aux gouvernements suisse et français pour que les deux pays trouvent une solution permettant de pérenniser ce télétravail frontalier qui a explosé à l’occasion de la pandémie. Ils souhaitent un accord permettant un seuil de tolérance d’au moins 25% de temps de télétravail.

Le compte à rebours est enclenché: au plus tard le 1er juillet 2022, le régime provisoire et exceptionnel qui a permis aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail durant la pandémie expirera. Or, sans nouvel accord franco-suisse, le travail à distance pour cette catégorie de salariés serait un casse-tête fiscal. Unis, les partenaires franco-suisses de la région ont donc plaidé, mardi, pour une solution pérenne. Sans elle, Genève interdira le télétravail transfrontalier, car il n’y a aucune marge de manœuvre, indique Nathalie Fontanet, la conseillère d’État responsable des Finances.