Promotion de l’égalité

Introduction

Aujourd'hui encore, l'égalité entre femmes et hommes est loin d'être atteinte en Suisse et à Genève. Dans le secteur privé, une femme gagne près de 20% de moins qu'un homme. L'écart est de 12% si l'on prend en compte à la fois le secteur privé et le secteur public. Et selon les statisticiens, 44 % de cet écart ne s’explique pas par des facteurs objectifs, mais recouvre une potentielle discrimination sur la base du sexe.  Au cours du parcours professionnel, le sort des femmes reste trop souvent marqué par la maternité et le manque de crèches ou d'autres systèmes de garde des enfants ne leur facilite pas la vie. Ainsi, les femmes demeurent largement minoritaires dans les postes de direction ou les instances dirigeantes de notre pays. Elles ne sont que 17% dans les conseils d’administration et 9% dans les directions. 

En tant que responsable du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), je m'applique à faire avancer les choses, au sein de l'Etat comme de notre canton en général. L'égalité inscrite dans nos lois doit se concrétiser au sein des entreprises comme des administrations. Il est prouvé qu'une représentation équilibrée entre femmes et hommes permet non seulement de mieux refléter la réalité sociale, mais aussi d'optimiser la diversité des points et de vue avec à la clé de meilleurs résultats, quel que soit le domaine d'activité.

Lien vers le dossier "Promouvoir l'égalité"

Réalisations

Un quota de femmes dans les conseils d’administration des régies publiques et les commissions officielles.

Une belle étape franchie au Grand Conseil en ce mois de novembre 2022 car désormais, il faudra prendre en compte une représentation de 40% de femmes dans les commission officielles soumises à la LCOf, mais surtout dans les conseils des institutions de droit public soumises à LOIDP, avec une attention particulière pour les établissements principaux (TPG, AIG, HG, HUG, IMAD et SIG). Les femmes sont encore sous-représentées dans les postes décisionnels, conseils ou commissions, malgré l'attention accrue du monde économico-politique ainsi que des médias, sur l'égalité et l'impact des stéréotypes de sexe et de genre dans le domaine professionnel. Grâce à la politique des quotas de la Confédération, les entreprises cotées en bourse ont fait des progrès dans le domaine de la parité, même si elle n'est toujours pas atteinte. Il est maintenant important que le secteur public fasse aussi un effort dans ce domaine. Ceci dès la prochaine législature.

C'est pour cela que j'ai déposé en 2019, le PL 12531. Il s'agit d'une véritable victoire et d'une étape importante car il est novateur pour notre société : les femmes ne veulent pas attendre encore 10 ans pour que la parité soit enfin atteinte dans les commissions soumises à la LCOf et les conseils soumis à la LOIDP. L'objectif d'une parité atteinte dès la présence de 40 % du sexe sous représenté est raisonnable compte tenu des chiffres actuels et pour conserver une certaine souplesse.

Bilan de législature en matière de lutte contre les violences à l'égard des femmes

Depuis le début de la législature, j'ai mis en place un plan d’action pour lutter contre les violences à l'égard des femmes, les violences domestiques et liées au genre: presque cinq années plus tard, je me réjouis de pouvoir livrer un bilan en la matière aux côtés de mon équipe du DF. Ainsi, le plan d’action 2018-2023 du DF s’articule autour des 4 axes suivants : la prévention, sensibilisation et formation, la protection des victimes, la prise en charge des auteurs ainsi que la coordination et collecte des données

Le canton de Genève fait œuvre de pionnier avec une ligne téléphonique violences domestiques 0840 110 110, est à disposition 24h/24 et 7j/7.  Par ailleurs, au niveau cantonal, un projet de loi a été déposé pour renforcer le cadre légal de lutte contre les discriminations et les violences liées au sexe et au genre. Ce projet législatif, qui prévoit un renforcement de la sensibilisation et de l'information au public, ainsi que la formation spécifique sur ces thématiques des corps professionnels concernés (police, santé, enseignement, animation auprès des jeunes, etc.), est actuellement à l'étude de la commission des droits humains du Grand Conseil. La création d’un e-learning et d’un kit de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, à destination du personnel de l’Etat et mis à disposition des entreprises genevoises, fait également partie des mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes. 

Au cours de cette législature, l’accent a également été mis sur la prévention du harcèlement dans l'espace public. A ce titre, l'Etat finance une démarche de labellisation de lieux de fête et de nuit, ainsi qu'un projet de formation et sensibilisation du personnel des maisons de quartier, avec l'association We can dance it. Préparer la suite Ce plan d'action sera renouvelé au début de la prochaine législature afin de définir de nouveaux objectifs, de nouvelles mesures, et de fixer les priorités en matière de lutte contre les violences. Parmi elles, figure la mise en œuvre du rapport sur l'hébergement. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les jours.

Loi sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG)  

J'ai chargé le BPEV d'élaborer un avant-projet de loi cantonale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Il s'agit de donner un cadre légal plus large qui inclut non seulement l'égalité, mais également l'interdiction de toutes formes de violences et de discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre. Vendredi 29 janvier 2021, le Grand conseil a voté en faveur d'une telle loi unique en Suisse et espérons-le pionnière.

Parité au sein des commissions officielles et des conseils d'administration des institutions de droit public

Comme dans la plupart des autres organisations professionnelles, les femmes sont sous représentées aux sommets des hiérarchies des administrations publiques. En tant que plus grand employeur du canton (plus de 18'000 collaborateurs-trices), le secteur public doit montrer l'exemple. Au début de cette nouvelle législature, la part de femmes au sein des  commissions officielles est de 34%. En ce qui concerne les conseils d'administrations et de fondation des institutions et établissements de droit public, la part de femmes s'élève à 37%. Ces chiffre progressent d'une législature à l'autre, mais trop lentement.

C'est pour cette raison que j'ai proposé au Conseil d'Etat, au printemps 2019, d'adopter une série de modifications légales et réglementaires afin d'atteindre la parité homme-femme au sein des commissions officielles et des conseils d'administration qui se trouvent sous la compétence de notre gouvernement. Le Conseil d'Etat entend ainsi accélérer l'objectif de la paritéau sein des sphères décisionnelles sous sa compétence. Ces modifications concernent 112 commissions officielles et 23 conseils d'administration et de fondation des institutions et établissements de droit public. 

Plan d'action pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'administration cantonale

La promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de la diversité au sein de l'Etat est un axe fort de la politique RH. Elle se déploie notamment à travers le Plan d'action égalité 2018-2023 et le règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (REgal).

Plan d'action cantonal pour promouvoir une représentation équilibrée des sexes dans les filières MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique)

En Suisse, les choix de formation professionnelle et de profession sont très marqués par l’appartenance sexuelle. C’est ainsi que l’on retrouve, par exemple, une faible proportion de filles dans les filières de formation professionnelle en informatique, ingénierie et technique ainsi qu’une faible proportion de garçons dans les filières de la santé et du social. Promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans le champ de la formation représente un enjeu majeur. Il s'agit notamment de déconstruire les stéréotypes de genre, créer de nouveaux modèles, et permettre aux jeunes de formuler des choix en adéquation avec leurs aspirations. Il est dans notre intérêt à toutes et tous d'avoir une représentation équilibrée des sexes dans tous les domaines, sans quoi, la société de demain, qui est une société numérique, sera basée sur un modèle masculin.

Prévention du harcèlement sexuel au travail 

Près d’une femme sur trois et un homme sur dix sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.  Aujourd'hui, les remarques, les gestes et les comportements déplacés ne sont plus tolérés. Ils sont considérés comme des actes graves et répréhensibles qui peuvent constituer une atteinte à la personnalité.  Dans ce domaine, l'Etat, en tant qu'employeur, se doit de montrer l'exemple.  Afin d'éviter ce type de comportements et de protéger ses collaborateurs et ses collaboratrices, j'ai chargé le BPEV d'élaborer une formation obligatoire pour lutter contre le harcèlement.

Congés liés à la parentalité

Il est essentiel que les parents puissent accompagner leur nouveau-né lors de ses premiers mois de vie. Ainsi, tout couple devrait pouvoir bénéficier d'un congé payé, indépendamment de son orientation sexuelle. Or, le règlement en vigueur au sein de l'Etat de Genève ne tenait pas compte des nouveaux modèles de parentalité concernant les congés liés à l'arrivée d'un enfant. C'est pour cette raison que j'ai proposé au Conseil d'Etat, en 2020, d'adapter ce règlement afin de s'adapter aux évolutions de notre société.

Désormais, un congé de dix jours est octroyé au conjoint, partenaire enregistré ou concubin du parent d’un nouvel enfant. Le père biologique d’un bébé né par gestation pour autrui peut bénéficier d'un congé de vingt semaines. D’autres modifications du règlement permettent également la prise en charge d’un enfant adopté. De cette manière, l'Etat reconnaître pleinement les réalités et diversités des structures familiales de ses collaborateurs-trices, et plus particulièrement celles des familles arc-en-ciel.

Prévention des violences domestiques 

Les violences faites aux femmes et les violences domestiques sont inacceptables. La lutte contre ce type de violence est au cœur des actions du BPEV. Il agit autant dans la prévention que dans la prise en charge des victimes et des auteur-e-s des violences et peut s'appuyer sur un important réseau d'associations et d'institutions.

Faire face au COVID-19

Lors de la pandémie de Covid-19, le confinement partiel a augmenté le risque de violences à l'intérieur du couple et de la famille. Durant cette période, le BPEV, aidé par de nombreuses associations, s'est employé à renforcer l'information auprès des personnes concernées, victimes, voisin-e-s ou membres de l'entourage, ainsi qu'à suivre l'évolution de la situation de jours en jours. Les chiffres sont restés stables et n'ont pas montré d'augmentation des violences domestiques.