Prolongation de l'accord entre la Suisse et la France concernant le télétravail
Sur le même thème
Comptes 2022: la législature s’achève sur un résultat hors norme
Une initiative trompeuse et dangereuse
Ne lâchons rien!

Dans une déclaration commune, les autorités compétentes suisses et françaises ont annoncé la prolongation jusqu'au 31 octobre 2022 de l'accord amiable du 13 mai 2020. Ce dernier règle l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie. Les deux pays élaboreront en outre une solution à long terme pour faciliter le télétravail du point de vue fiscal.