Le Conseil d'Etat salue la solution franco-suisse négociée dans le cadre de l'imposition du télétravail frontalier.
Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal pour les employeurs et le personnel concerné. Les intérêts financiers du canton de Genève sont également préservés.
Les discussions menées entre la Suisse et la France ont abouti fin décembre 2022 à un accord permettant le télétravail jusqu’à 40% du taux d'activité par an. Cette solution permet d'éviter une répartition fiscale internationale des droits d’imposition. La nouvelle limite de 40% de télétravail s'applique dès le 1er janvier 2023.
Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines précise que "les intérêts financiers du canton de Genève seront préservés grâce à une participation de la Confédération."
Le Conseil d'Etat se réjouit de cette solution, qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé ce jour prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire.
