Refonte de la loi relative au personnel de l’administration
Photo : Crédit T.O.-C.
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Dans le cadre de son programme de législature et de sa stratégie en matière de ressources humaines "Travailler autrement", le Conseil d'Etat a revu la loi relative aux membres du personnel de l’administration (LPAC).  Afin de concrétiser une gestion plus agile des ressources humaines, il a souhaité simplifier cette loi et introduire une série de nouveautés.

Comme prévu dans son programme de législature, le Conseil d'Etat a adopté, en 2020, une nouvelle stratégie en matière de ressources humaines intitulée "Travailler autrement". Cette stratégie repose sur cinq principes: autonomie, confiance, collaboration, responsabilisation et résultats. Elle prévoit également une adaptation de la loi relative aux membres du personnel de l'administration (LPAC). Trop rigide, ce cadre légal ne correspond, en effet, plus aux réalités du monde du travail actuel, ni aux exigences d’une gestion efficace des ressources humaines. 

Cette réforme permet d'obtenir plus de cohérence avec la stratégie RH et de concrétiser une gestion plus agile des ressources humaines.

Les principales modifications sont les suivantes:

- Suppression des sanctions disciplinaires: mettre fin à un dispositif lourd et inefficient qui met l'accent sur la notion de punition et ne correspond en rien à l'esprit de la nouvelle stratégie RH;

- Fin des rapports de service d'un commun accord: offrir une issue satisfaisante lorsque le lien de confiance est rompu et la poursuite des rapports de travail n'est plus possible. Cela permet d’éviter de s’engager dans des procédures judiciaires longues;

- Suppression de la réintégration obligatoire: éviter un retour non désiré et proposer une indemnité.

Une série de nouveautés sont également introduites: vous pouvez les retrouver dans le détail en suivant le liens ci-dessous.

Les modifications proposées reflètent le changement de culture souhaité en matière de gestion des ressources humaines. Les collaboratrices et collaborateurs restent entièrement soumis au droit public.

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